68 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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52.
F.Pelland D.J.A. (Capitaine), R. c. - 2016 CM 1004 - 2016-03-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2016
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53.
Pear W.L. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3004 - 2016-03-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2016
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55.
Drummond M.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2016 CM 1006 - 2016-02-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 février 2016
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56.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4003 - 2016-02-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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57.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4002 - 2016-02-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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58.
Janssen K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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59.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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60.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2016
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61.
Komoroci S.A.L. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 février 2016
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 février 2015.
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63.
Buckley D.R. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1001 - 2016-02-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2016
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64.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4001 - 2016-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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65.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4023 - 2016-01-18
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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66.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4022 - 2016-01-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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67.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016-01-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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68.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3001 - 2016-01-12
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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