59 résultat(s)
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1.
Buckley D.R. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1001 - 2016-02-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2016
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2.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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3.
Janssen K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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4.
F.Pelland D.J.A. (Capitaine), R. c. - 2016 CM 1004 - 2016-03-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2016
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 avril 2016
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6.
Drummond M.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2016 CM 1006 - 2016-02-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 février 2016
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7.
Golzari A.Z. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1008 - 2016-05-11
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2016
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2016
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9.
Fancy (Retraité) R.A. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1010 - 2016-05-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2016
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2016
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2016
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juillet 2016
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13.
Yanchus J.A. (Capitaine de frégate), R. c. - 2016 CM 1014 - 2016-08-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 août 2016
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14.
Mooney H.P.F. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-08-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2016
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15.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2016
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16.
Penner E.B. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 1018 - 2016-10-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2016
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès :7 novembre 2016
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2016
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2016
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20.
Brisebois-Bergeron J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1023 - 2016-11-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2016
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21.
Landry M.D. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1024 - 2016-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2016
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2016
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23.
Christensen D.T. (Capitaine), R. c. - 2016 CM 1026 - 2016-11-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2016
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24.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3001 - 2016-01-12
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2016
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