59 résultat(s)
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26.
Pear W.L. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3004 - 2016-03-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2015.
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 avril 2016
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29.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3007 - 2016-04-29
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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30.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 3008 - 2016-05-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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31.
Whitehead A.R. (Élève-officier), R. c. - 2016 CM 3009 - 2016-11-21
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mai 2015.
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32.
Hoekstra T.J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 3010 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2015.
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2016
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35.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3016 - 2016-10-21
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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36.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3017 - 2016-10-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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37.
Misiaczyk R.P. (Adjudant), R. c. - 2016 CM 3018 - 2016-11-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2016
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38.
Soares V. (Lieutenant), R. c. - 2016 CM 3019 - 2016-11-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2016
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2016
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40.
Simms A.W. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 4001 - 2016-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2015.
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41.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4002 - 2016-02-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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42.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4003 - 2016-02-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2016
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2016
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mai 2016
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2016
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48.
Beaudry R.P. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4009 - 2016-07-11
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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