68 résultat(s)
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1.
Baluyot X. (Élève-officier), R. c. - 2017 CM 2013 - 2017-12-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2017
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2.
Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4019 - 2017-12-15
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2017
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3.
Covyeow L.M. (Sergent), R. c. - 2017 CM 3019 - 2017-12-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2017
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4.
W. (T.S.) (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 2012 - 2017-12-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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5.
Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3018 - 2017-12-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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6.
Grant T.L. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 1016 - 2017-12-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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7.
Williams M.B. (Sergent), R. c. - 2017 CM 4018 - 2017-12-01
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2017
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8.
Williams M.B. (Sergent), R. c. - 2017 CM 4017 - 2017-11-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2017
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9.
Williams M.B. (Sergent), R. c. - 2017 CM 4016 - 2017-11-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2017
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10.
Chabot-Leroux J.A. (Caporal), R. c. - 2017 CM 4015 - 2017-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 novembre 2017
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11.
Matarewicz R.M. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3017 - 2017-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2017
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12.
Kroetsch J.S. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-11-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2017
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13.
Scotto D’Anielo L.A.S. (Adjudant-maître), R. c. - 2017 CM 1015 - 2017-11-10
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2017
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14.
Buenacruz J.N. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 4014 - 2017-11-01
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 octobre 2017
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15.
Burell N. (Soldat), R. c. - 2017 CM 2010 - 2017-11-01
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2017
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16.
Gaffey B.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2017 CM 2009 - 2017-10-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2017
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17.
Duvall S.P. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 2008 - 2017-10-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2017
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 octobre 2017
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19.
Carlyon R.Y. (Capitaine de corvette), R. c. - 2017 CM 4013 - 2017-10-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juin 2017
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20.
Quirion P.C.J.D. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 3014 - 2017-10-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2017
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21.
Riddell R.A. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1014 - 2017-10-11
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2017
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22.
Duvall S.P. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 2007 - 2017-10-02
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ] -
23.
Morgado O. (Élève-officier), R. c. - 2017 CM 4012 - 2017-09-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2017
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2017
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2017
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