68 résultat(s)
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51.
Abao A.P. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1004 - 2017-03-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2017
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2017
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53.
Curkowskyj V.R. (Caporal), R. c. - 2017 CM 3005 - 2017-03-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2017
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54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2017
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2017
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56.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2017
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57.
Crabtree-Megahy S.R. (Caporal), R. c. - 2017-02-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 février 2017
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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59.
Recollet M.J. (Aviateur), R. c. - 2017 CM 1001 - 2017-02-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2017
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60.
Desjardins S.J.F. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3002 - 2017-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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62.
Cubias-Gonzalez E.M. (Soldat), R. c. - 2017 CM 3003 - 2017-02-02
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2016
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63.
Funk J.D. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 4002 - 2017-01-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 janvier 2017
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64.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3012 - 2017-01-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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65.
Brunelle A.J. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4001 - 2017-01-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 janvier 2017
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66.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3011 - 2017-01-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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67.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2017 CM 1008 - 2017-01-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2017
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68.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2016
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