68 résultat(s)
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26.
Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3013 - 2017-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 July 2017
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27.
Makow M.W.G. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2017-08-28
Cour martiale - Non prima facie - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2017
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28.
Rollman G. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2005 - 2017-07-31
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2017
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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30.
De Nobile N. (Matelot-chef), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-07-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2017
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32.
Ogston R.J.A. (Sergent), R. c. - 2017 CM 2003 - 2017-06-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2017
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33.
MacDonald C.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2017 CM 2002 - 2017-06-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2017
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2017
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35.
Date of commencement of the trial: 5 June 2017 - 2017-06-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juin 2017
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36.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3010 - 2017-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2017
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38.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3009 - 2017-05-29
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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39.
Ghaffari B. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4011 - 2017-05-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2017
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2017
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41.
Skrok C.S. (Major), R. c. - 2017 CM 1007 - 2017-05-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2017
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42.
Normand-Therrien J. (Soldat), R. c. - 2017 CM 4010 - 2017-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2017
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43.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3016 - 2017-04-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2017 ou dès que possible suivant cette date
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45.
Clark J.C. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2017 CM 1006 - 2017-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2017
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 avril 2017
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47.
Leadbetter C.L.J. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4007 - 2017-04-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2017
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2017
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49.
Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017-03-20
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2017
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2017
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