62 résultat(s)
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1.
Recollet M.J. (Aviateur), R. c. - 2017 CM 1001 - 2017-02-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2017
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2.
Abao A.P. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1004 - 2017-03-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2017
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 avril 2017
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4.
Clark J.C. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2017 CM 1006 - 2017-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2017
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5.
Skrok C.S. (Major), R. c. - 2017 CM 1007 - 2017-05-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2017
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6.
Wilks J.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2017 CM 1008 - 2017-01-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 janvier 2017
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2017
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2017
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10.
Riddell R.A. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1014 - 2017-10-11
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2017
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11.
Scotto D’Anielo L.A.S. (Adjudant-maître), R. c. - 2017 CM 1015 - 2017-11-10
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2017
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12.
Grant T.L. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 1016 - 2017-12-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2017
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14.
MacDonald C.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2017 CM 2002 - 2017-06-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2017
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15.
Ogston R.J.A. (Sergent), R. c. - 2017 CM 2003 - 2017-06-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2017
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2017
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17.
Rollman G. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2005 - 2017-07-31
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2017
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2017
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19.
Duvall S.P. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 2007 - 2017-10-02
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ] -
20.
Duvall S.P. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 2008 - 2017-10-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2017
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21.
Gaffey B.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2017 CM 2009 - 2017-10-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2017
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22.
Burell N. (Soldat), R. c. - 2017 CM 2010 - 2017-11-01
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2017
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23.
De Nobile N. (Matelot-chef), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-07-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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24.
Kroetsch J.S. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-11-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2017
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25.
W. (T.S.) (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 2012 - 2017-12-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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