62 résultat(s)
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26.
Baluyot X. (Élève-officier), R. c. - 2017 CM 2013 - 2017-12-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2017
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27.
Desjardins S.J.F. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3002 - 2017-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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28.
Cubias-Gonzalez E.M. (Soldat), R. c. - 2017 CM 3003 - 2017-02-02
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2016
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2017
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30.
Curkowskyj V.R. (Caporal), R. c. - 2017 CM 3005 - 2017-03-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2017
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2017
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2017
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Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3009 - 2017-05-29
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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34.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3010 - 2017-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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35.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3011 - 2017-01-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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36.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3012 - 2017-01-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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37.
Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3013 - 2017-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 July 2017
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38.
Quirion P.C.J.D. (Capitaine), R. c. - 2017 CM 3014 - 2017-10-11
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 octobre 2017
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 octobre 2017
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40.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3016 - 2017-04-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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41.
Matarewicz R.M. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3017 - 2017-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2017
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42.
Mensah N.K. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3018 - 2017-12-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2017
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43.
Covyeow L.M. (Sergent), R. c. - 2017 CM 3019 - 2017-12-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2017
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44.
Brunelle A.J. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4001 - 2017-01-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 janvier 2017
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45.
Funk J.D. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 4002 - 2017-01-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 janvier 2017
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2017
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2017
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2017
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50.
Leadbetter C.L.J. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4007 - 2017-04-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2017
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