82 résultat(s)
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Whelan J.A. (Leading Seaman), R. c. - 2018 CM 2035 - 2018-12-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2018
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2.
White C.L. (Sous-lieutenant), R. c. - 2018 CM 4021 - 2018-12-19
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 décembre 2018
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3.
Bélanger J.F.S. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 4022 - 2018-12-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2018
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4.
Honeyman M.K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 3020 - 2018-12-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2018
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5.
Mitchell N.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4020 - 2018-12-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 décembre 2018
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6.
Durnford A. (Adjudant-maître), R. c. - 2018 CM 3021 - 2018-12-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2018
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7.
Levangie L.E. (Sergent), R. c. - 2018 CM 3022 - 2018-12-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2018
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8.
Moulton K. (Bombardier), R. c. - 2018 CM 3018 - 2018-11-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2018
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9.
Roodzant S.E. (Sergent), R. c. - 2018 CM 3019 - 2018-11-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 novembre 2018
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10.
Lewis N.J. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 4016 - 2018-11-22
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2018
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11.
Ryan D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 2033 - 2018-11-22
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : A.E.D.
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12.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2034 - 2018-11-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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13.
Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4018 - 2018-11-16
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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14.
Guillemette-Jérôme M.J.Y. (Sergent), R. c. - 2018 CM 3017 - 2018-11-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2018
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2018
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16.
Abbott T.W.J. (Major), R. c. - 2018 CM 2032 - 2018-11-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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17.
Harding J.V. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4017 - 2018-11-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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18.
Popowych S.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2018-10-22
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès :
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19.
MacLeod G.D.W.M. (Caporal), R. c. - 2018 CM 3015 - 2018-10-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture de la procédure préliminaire : 17 octobre 2018
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20.
Taylor B.T. (Soldat), R. c. - 2018 CM 2030 - 2018-10-15
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2018
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21.
Taylor B.T. (Soldat), R. c. - 2018 CM 2031 - 2018-10-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2018
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22.
Taylor B.T. (Soldat), R. c. - 2018 CM 2029 - 2018-10-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2018
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23.
Murphy M.T. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 2028 - 2018-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2018
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24.
Reyes M.P. (Adjudant-maître), R. c. - 2018 CM 4015 - 2018-10-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2018
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25.
McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c. - 2018 CM 4019 - 2018-09-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juillet 2018
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