82 résultat(s)
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26.
Duvall S.P. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 2027 - 2018-09-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 septembre 2018
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27.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2026 - 2018-09-15
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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28.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4023 - 2018-09-13
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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29.
Scott E.R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2025 - 2018-09-12
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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30.
Worthman K.V. (Caporal), R. c - 2018 CM 2024 - 2018-09-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 septembre 2018
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31.
Stow K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 3014 - 2018-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2018
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32.
August J. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3012 - 2018-08-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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33.
August J. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3013 - 2018-08-17
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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34.
MacDonald A.W. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3011 - 2018-08-01
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 avril 2018
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juillet 2018
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36.
Paul E.W. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 4013 - 2018-07-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 juillet 2018
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37.
Hosford J.M. (Bombardier-chef), R. c. - 2018 CM 2023 - 2018-07-23
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juillet 2018
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38.
Bellefontaine D.F. (Élève-officier), R. c. - 2018 CM 2021 - 2018-07-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2018
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39.
Rutherford B. (Aviateur), R. c. - 2018 CM 2022 - 2018-07-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2018
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40.
McEwan R.A. (Caporal (retraité)), R. c - 2018 CM 4012 - 2018-07-16
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 juillet 2018
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41.
Nordstrom S.J. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 4011 - 2018-07-04
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2018
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018
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Guernon J.R.L. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 3009 - 2018-06-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juin 2018
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44.
MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. - 2018 CM 4014 - 2018-06-23
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018
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45.
Cribbie T.J. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 3008 - 2018-06-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018
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46.
Baycroft H.A. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2020 - 2018-06-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2018
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Sloan S.G.B. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2019 - 2018-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2018
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48.
Desrosiers P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 4010 - 2018-05-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2018
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49.
Ryan B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2018 CM 2018 - 2018-05-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mai 2018
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50.
Ryan B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2018 CM 2017 - 2018-05-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mai 2018
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