82 résultat(s)
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51.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4009 - 2018-05-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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52.
Ryan B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2018 CM 2016 - 2018-05-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mai 2018
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53.
Hansen B.D. (Sergent), R. c. - 2018 CM 4008 - 2018-04-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2018
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54.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4007 - 2018-04-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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55.
Haire S.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2018 CM 2015 - 2018-04-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 avril 2018
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56.
Florian-Rodriguez A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2018 CM 3007 - 2018-04-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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57.
Euper R. (Sergent), R. c. - 2018 CM 2012 - 2018-03-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 mars 2018
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58.
Furtado J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2010 - 2018-03-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2018
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59.
Penner R. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 2011 - 2018-03-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2018
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60.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4006 - 2018-03-15
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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61.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4005 - 2018-03-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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62.
Miszczak B. (Caporal), R. c. - 2018 CM 3006 - 2018-03-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2018
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63.
Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2013 - 2018-03-12
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 septembre 2017
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64.
Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2014 - 2018-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 septembre 2017
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65.
Obele Ngoudni F. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 3005 - 2018-03-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2018
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66.
Truelove M.H.T. (Signaleur), R. c. - 2018 CM 3004 - 2018-03-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mars 2018
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67.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 3003 - 2018-02-27
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2018
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68.
Grening Z.B. (Sapeur), R. c. - 2018 CM 2009 - 2018-02-19
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2018
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69.
Parent D.W.F. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4004 - 2018-02-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2018
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70.
Parent D.W.F. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4003 - 2018-02-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2018
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71.
Gobin R.J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2008 - 2018-02-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2018
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72.
Gillespie A.R. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 3002 - 2018-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2018
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73.
Gobin R.J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2007 - 2018-02-05
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2018
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74.
Gobin R.J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2006 - 2018-02-01
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2018
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75.
Gobin R.J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2005 - 2018-02-01
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2018
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