79 résultat(s)
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1.
Anderson H.C. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 2034 - 2019-12-19
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2019
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2.
Hadley G.A. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4020 - 2019-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2019
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3.
Pett K.G. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4018 - 2019-12-06
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2019
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4.
Stacey T.A. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3017 - 2019-11-29
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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5.
Clancy R.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2019 CM 2033 - 2019-11-27
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2019
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6.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2032 - 2019-11-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
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7.
Stacey T.A. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3018 - 2019-11-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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9.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2031 - 2019-11-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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12.
Lundy B.J. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 5005 - 2019-11-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 novembre 2019
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13.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2030 - 2019-10-23
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 octobre 2019
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15.
Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c. et Lafontaine J.W. (Caporal), R. c. - 2019 CM 3012 - 2019-10-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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16.
White A.S.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2019 CM 4017 - 2019-10-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2019
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17.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2029 - 2019-10-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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18.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4016 - 2019-10-03
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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20.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4015 - 2019-09-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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21.
Malone J.K. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 5004 - 2019-09-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2019
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22.
Rumbolt R.E. (Matelot-chef), R. c. - 2019 CM 2028 - 2019-09-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2019
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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24.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2019
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2019
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