79 résultat(s)
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26.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2027 - 2019-09-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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27.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2025 - 2019-09-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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28.
Brumwell A.J. (Capitaine de corvette), R. c. - 2019 CM 5003 - 2019-09-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2019
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29.
Thurber D.C. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 5002 - 2019-09-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2019
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30.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2024 - 2019-09-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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31.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2026 - 2019-09-09
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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32.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2023 - 2019-09-06
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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33.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4024 - 2019-09-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
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34.
Gauthier D.J.R. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2022 - 2019-09-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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35.
Brownlee A. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2021 - 2019-08-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2019
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36.
Lewis A.G. (Caporal), R. c. - 2019 CM 3009 - 2019-08-28
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 août 2019
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37.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2020 - 2019-08-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
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38.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2018 - 2019-08-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Résumé :
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39.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2017 - 2019-08-13
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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40.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2011 - 2019-08-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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41.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2019 - 2019-08-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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43.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3007 - 2019-07-22
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2019
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45.
Oladehinde J. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2016 - 2019-07-17
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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46.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3006 - 2019-07-17
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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47.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3005 - 2019-07-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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48.
Hynes J.B. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2015 - 2019-07-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juillet 2019
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49.
Tuckett W.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 3004 - 2019-07-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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50.
Mosher B.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 4014 - 2019-06-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2019
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