79 résultat(s)
-
51.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2013 - 2019-06-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
...
-
52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2019
...
-
53.
Lacoste J.C.E.J. (Adjudant-chef), R. c. - 2019 CM 4013 - 2019-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juin 2019
...
-
54.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2019
...
-
55.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2014 - 2019-06-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
...
-
56.
Edwards C.A. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 4012 - 2019-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2019
...
-
57.
Mark A.T. (Major), R. c. - 2019 CM 2012 - 2019-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2019
...
-
58.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4011 - 2019-05-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
...
-
59.
Darrigan S.J. (Maître de 2e classe), R. c. - 2019 CM 4010 - 2019-05-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2019
...
-
60.
Hunt C.D.L. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 4009 - 2019-05-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mai 2019
...
-
61.
Hogarth R.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4008 - 2019-04-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 avril 2019
...
-
62.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2010 - 2019-04-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
...
-
63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2019
...
-
64.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2009 - 2019-04-04
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
...
-
65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2019
...
-
66.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2008 - 2019-03-27
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
...
-
67.
Krajaefski T.A. (Major), R. c. - 2019 CM 4005 - 2019-03-21
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
...
-
68.
Yergeau F.J.B. (Aspirant de marine), R. c. - 2019 CM 2007 - 2019-03-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2019
...
-
69.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
...
-
70.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2005 - 2019-02-21
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
...
-
71.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2006 - 2019-02-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
...
-
72.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2004 - 2019-02-19
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
...
-
73.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2003 - 2019-02-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
...
-
74.
Camiré J.J.N. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4003 - 2019-02-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2019
...
-
75.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2002 - 2019-02-05
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
...