79 résultat(s)
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1.
St-James M.T. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2001 - 2019-01-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2019
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2.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2002 - 2019-02-05
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
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3.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2003 - 2019-02-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
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4.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2004 - 2019-02-19
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
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5.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2005 - 2019-02-21
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
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6.
Richard M.H. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2006 - 2019-02-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 février 2019
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7.
Yergeau F.J.B. (Aspirant de marine), R. c. - 2019 CM 2007 - 2019-03-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2019
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8.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2008 - 2019-03-27
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
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9.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2009 - 2019-04-04
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
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10.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2010 - 2019-04-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
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11.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2011 - 2019-08-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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12.
Mark A.T. (Major), R. c. - 2019 CM 2012 - 2019-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2019
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13.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2013 - 2019-06-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
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14.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2014 - 2019-06-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
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15.
Hynes J.B. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2015 - 2019-07-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juillet 2019
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16.
Oladehinde J. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2016 - 2019-07-17
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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17.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2017 - 2019-08-13
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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18.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2018 - 2019-08-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Résumé :
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19.
Cadieux S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2019 - 2019-08-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2019
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20.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2020 - 2019-08-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
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21.
Brownlee A. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2021 - 2019-08-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2019
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22.
Gauthier D.J.R. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2022 - 2019-09-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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23.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2023 - 2019-09-06
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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24.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2024 - 2019-09-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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25.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2025 - 2019-09-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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