79 résultat(s)
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51.
Stacey T.A. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 3018 - 2019-11-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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52.
Lamontagne A.J.Y.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4001 - 2019-01-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2019
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53.
Spriggs T.B. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4002 - 2019-01-31
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 janvier 2019
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54.
Camiré J.J.N. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4003 - 2019-02-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 février 2019
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
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56.
Krajaefski T.A. (Major), R. c. - 2019 CM 4005 - 2019-03-21
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2019
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 avril 2019
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59.
Hogarth R.A. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4008 - 2019-04-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 avril 2019
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60.
Hunt C.D.L. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 4009 - 2019-05-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mai 2019
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61.
Darrigan S.J. (Maître de 2e classe), R. c. - 2019 CM 4010 - 2019-05-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2019
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62.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4011 - 2019-05-28
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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63.
Edwards C.A. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 4012 - 2019-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2019
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64.
Lacoste J.C.E.J. (Adjudant-chef), R. c. - 2019 CM 4013 - 2019-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juin 2019
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65.
Mosher B.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 4014 - 2019-06-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juin 2019
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66.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4015 - 2019-09-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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67.
McGregor C.R. (Caporal), R. c. - 2019 CM 4016 - 2019-10-03
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2018
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68.
White A.S.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2019 CM 4017 - 2019-10-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 octobre 2019
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69.
Pett K.G. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4018 - 2019-12-06
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2019
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70.
Hadley G.A. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4020 - 2019-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2019
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71.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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72.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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74.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4024 - 2019-09-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2019
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