56 résultat(s)
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26.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c - 2020 CM 4008 - 2020-07-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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27.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2009 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
28.
Koutsogiannis P. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2010 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
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29.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2008 - 2020-07-10
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
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30.
Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2006 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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31.
Fischl C.S. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2007 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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32.
Morissette J.N.S. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5008 - 2020-07-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juillet 2020
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33.
Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 4006 - 2020-06-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2019
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Isabelle J.J.M. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2005 - 2020-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2020
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36.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5006 - 2020-04-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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37.
Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3004 - 2020-03-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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38.
D’Amico D.P. (Caporal), R. c. - 2020 CM 2004 - 2020-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2020
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39.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5007 - 2020-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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40.
Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3003 - 2020-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c.
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41.
D’Amico D.P. (Caporal), R. c. - 2020 CM 2002 - 2020-02-21
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2020
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 février 2020
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2020 CM 2001 - 2020-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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45.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2020
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47.
Mercer S.A. (Adjudant-chef), R. c. - 2020 CM 5003 - 2020-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2020
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Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 3001 - 2020-01-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2020
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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50.
Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c. - 2020-01-22
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2020
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