56 résultat(s)
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1.
Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. - 2020 CM 2014 - 2020-12-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2020
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3.
Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c. - 2020 CM 5017 - 2020-12-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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4.
Penner R. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5016 - 2020-12-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2020
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5.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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6.
Proulx S.R. (Sergent), R. c. - 2020 CM 4012 - 2020-11-24
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2020
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7.
Christmas K.L. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3009 - 2020-11-10
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2020
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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11.
Holt N.J. (Sergent), R. c. - 2020 CM 2013 - 2020-10-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2020
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2020
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13.
MacPherson et Chauhan et J.L., R. c. - 2020 CM 2012 - 2020-10-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Résultats : La Cour a rejeté la requête.
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14.
Robertson A.J. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5012 - 2020-10-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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16.
Bruce J.M. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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17.
Sangha G. (Élève-officier), R. c. - 2020 CM 2011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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18.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4011 - 2020-09-17
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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19.
Fontaine K.J.J. (Artilleur), R. c. - 2020 CM 3008 - 2020-09-10
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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20.
Coulter T.G. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5010 - 2020-09-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2020
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21.
Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 3007 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2020
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22.
Edwards C.D. (Maître de 1re classe) - 2020 CM 3006 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 août 2020
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23.
Castagner W.G. (Major), R. c. - 2020 CM 4010 - 2020-07-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2020
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24.
Kanaar J.R. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5009 - 2020-07-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2020
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25.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4009 - 2020-07-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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