50 résultat(s)
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1.
Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2020 CM 2001 - 2020-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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2.
D’Amico D.P. (Caporal), R. c. - 2020 CM 2002 - 2020-02-21
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2020
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3.
D’Amico D.P. (Caporal), R. c. - 2020 CM 2004 - 2020-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2020
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4.
Isabelle J.J.M. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2005 - 2020-05-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2020
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5.
Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2006 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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6.
Fischl C.S. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2007 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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7.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2008 - 2020-07-10
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
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8.
Bourque D.G. (Major), R. c. - 2020 CM 2009 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
9.
Koutsogiannis P. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2010 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
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10.
Sangha G. (Élève-officier), R. c. - 2020 CM 2011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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11.
MacPherson et Chauhan et J.L., R. c. - 2020 CM 2012 - 2020-10-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Résultats : La Cour a rejeté la requête.
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12.
Holt N.J. (Sergent), R. c. - 2020 CM 2013 - 2020-10-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2020
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13.
Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. - 2020 CM 2014 - 2020-12-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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14.
Girard M.J.M. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 3001 - 2020-01-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 27 janvier 2020
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15.
Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3003 - 2020-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c.
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16.
Macleod G.D.W.M. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3004 - 2020-03-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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17.
Edwards C.D. (Maître de 1re classe) - 2020 CM 3006 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 août 2020
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18.
Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 3007 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2020
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19.
Fontaine K.J.J. (Artilleur), R. c. - 2020 CM 3008 - 2020-09-10
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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20.
Christmas K.L. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3009 - 2020-11-10
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2020
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21.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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22.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4001 - 2020-01-07
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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23.
Pett K.G. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 4002 - 2020-01-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2019
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24.
Pett K.G. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 4003 - 2020-01-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 décembre 2019
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2019
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