50 résultat(s)
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26.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4005 - 2020-01-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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27.
Breadner J.T. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 4006 - 2020-06-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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28.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c - 2020 CM 4008 - 2020-07-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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29.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4009 - 2020-07-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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30.
Castagner W.G. (Major), R. c. - 2020 CM 4010 - 2020-07-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 juillet 2020
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31.
Iredale M.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4011 - 2020-09-17
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juin 2020
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32.
Proulx S.R. (Sergent), R. c. - 2020 CM 4012 - 2020-11-24
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2020
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2020
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34.
Savard G.J.J.D. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5001 - 2020-01-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 janvier 2020
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35.
Deveaux G.A. (Adjudant), R. c. - 2020 CM 5002 - 2020-01-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2020
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36.
Mercer S.A. (Adjudant-chef), R. c. - 2020 CM 5003 - 2020-01-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 janvier 2020
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2020
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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39.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5006 - 2020-04-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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40.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5007 - 2020-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
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41.
Morissette J.N.S. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5008 - 2020-07-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 juillet 2020
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42.
Kanaar J.R. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5009 - 2020-07-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2020
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43.
Coulter T.G. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5010 - 2020-09-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2020
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Bruce J.M. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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45.
Robertson A.J. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5012 - 2020-10-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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47.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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Penner R. (Caporal-chef), R. c. - 2020 CM 5016 - 2020-12-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 décembre 2020
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49.
Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c. - 2020 CM 5017 - 2020-12-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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