67 résultat(s)
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1.
Roney W.M. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 2025 - 2021-12-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2021
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2.
Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3013 - 2021-12-10
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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3.
Turner V.N.E. (Adjudant), R. c. - 2021 CM 4013 - 2021-12-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 décembre 2021
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4.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2021 CM 5022 - 2021-12-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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5.
Waugh G.A.R. (Soldat), R. c. - 2021 CM 5021 - 2021-12-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2021
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2021
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2021
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9.
Manuel D.A. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2024 - 2021-11-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2021
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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12.
Edmonstone K. (Caporal), R. c. - 2021 CM 4010 - 2021-11-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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13.
Buist D.C. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2022 - 2021-11-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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14.
Vu D.T. (Soldat), R. c. - 2021 CM 4012 - 2021-11-05
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 octobre 2021
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15.
Buist D.C. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2020 - 2021-11-03
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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16.
MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2021 CM 5018 - 2021-10-19
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2021
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2021
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18.
Curativo P.J.L. (Sergent), R. c. - 2021 CM 5017 - 2021-10-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2021
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19.
Anderson J.A. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 4009 - 2021-10-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 septembre 2021
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20.
Anderson J.A. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 4008 - 2021-10-02
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 septembre 2021
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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22.
Herd J.A.G. (Caporal-chef), R. c. - 2021-09-21
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 septembre 2021
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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24.
MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2021 CM 2014 - 2021-09-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 août 2020
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25.
Remington L.R. (Aspirant de marine), R. c. - 2021 CM 5025 - 2021-09-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 août 2021
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