67 résultat(s)
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51.
D’Arcy N.C. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 4004 - 2021-04-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 avril 2021
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52.
Tait C.A. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2007 - 2021-04-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2021
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53.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2021
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54.
Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2021 CM 4003 - 2021-03-23
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mars 2021
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55.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2005 - 2021-03-19
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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56.
Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 5004 - 2021-03-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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57.
MacDonald G. (Soldat(B)), R. c. - 2021 CM 4002 - 2021-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2021
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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59.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2021
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60.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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61.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2002 - 2021-02-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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62.
Euler P.J.M. (Caporal), R. c. - 2021 CM 5003 - 2021-02-12
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 avril 2021
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63.
Bankasingh T. O. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2021 CM 5009 - 2021-02-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 février 2021
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64.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2021 CM 4001 - 2021-02-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2021
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 février 2021
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2020
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