56 résultat(s)
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1.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2002 - 2021-02-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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3.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2005 - 2021-03-19
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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4.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2006 - 2021-05-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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5.
Tait C.A. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2007 - 2021-04-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2021
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6.
Tait C.A. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2009 - 2021-05-06
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2021
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7.
Chand A.Y. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 2010 - 2021-05-20
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2021
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8.
MacKenzie G.R.S. (Soldat), R. c. - 2021 CM 2011 - 2021-05-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mai 2021
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9.
Tait C.A. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2013 - 2021-07-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 avril 2021
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10.
MacPherson J.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2021 CM 2014 - 2021-09-08
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 août 2020
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11.
Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. - 2021 CM 2016 - 2021-08-13
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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12.
Cogswell C.H. (Bombardier), R. c. - 2021 CM 2017 - 2021-08-18
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 août 2021
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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15.
Buist D.C. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2020 - 2021-11-03
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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16.
Buist D.C. (Sergent), R. c. - 2021 CM 2022 - 2021-11-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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17.
Manuel D.A. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2024 - 2021-11-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2021
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18.
Roney W.M. (Capitaine), R. c. - 2021 CM 2025 - 2021-12-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2021
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 février 2021
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20.
August J. (Soldat), R. c. - 2021 CM 3006 - 2021-04-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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21.
Kohlsmith R.D. (Sergent) et Zapata-Valles A.A. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3007 - 2021-06-15
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2021
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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23.
Palmer J.E. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3013 - 2021-12-10
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2021
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24.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2021 CM 4001 - 2021-02-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2021
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25.
MacDonald G. (Soldat(B)), R. c. - 2021 CM 4002 - 2021-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2021
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