52 résultat(s)
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26.
Amirault T.W. (Capitaine à la retraite), R. c. - 2011 CM 2017 - 2011-09-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 septembre 2011
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27.
Anderson G.A. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 1005 - 2008-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 11 mars 2008
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28.
Anderson G.M.E (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 4012 - 2014-11-13
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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29.
Anderson G.M.E (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 4013 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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30.
Anderson H.C. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 2034 - 2019-12-19
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 décembre 2019
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31.
Anderson J.A. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 4008 - 2021-10-02
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 septembre 2021
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32.
Anderson J.A. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 4009 - 2021-10-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 27 septembre 2021
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33.
Anderson J.A.J. (Adjudant-maître), R. c. - 2024-05-31
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2024
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 août 2021
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35.
Andrist M.D. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2010 CM 2006 - 2010-05-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mai 2010.
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36.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 17 janvier 2011
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 novembre 2012.
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38.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2008
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39.
Arnsten S.W. (Caporal), R. c. - 2004 CM 20 - 2004-03-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mars 2004.
Endroit : Garnison Edmonton, aménagements pour lectures d'entraînement, Edmonton (AB)....
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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41.
Arsenault P.D. (Adjudant), R. c. - 2013 CM 4006 - 2013-04-23
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 février 2013.
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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44.
August J. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3012 - 2018-08-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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45.
August J. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3013 - 2018-08-17
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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46.
August J. (Soldat), R. c. - 2021 CM 3006 - 2021-04-30
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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47.
August J. (Soldat), R. c. - 2022 CM 3014 - 2022-02-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 août 2018
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48.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2004.
Endroit : CI SOFT Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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49.
Avila R.S. (Sous-lieutenant), R. c. - 2011 CM 2003 - 2011-02-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 février 2011
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mai 2016
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