52 résultat(s)
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A.G.M. (Captaine), R. c. - 1997 CM 26 - 1997-08-27
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ] -
2.
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3.
A.G.M. (Captaine), R. c. - 1997 CM 26 - 1997-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ] -
4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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6.
Abao A.P. (Caporal), R. c. - 2017 CM 1004 - 2017-03-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 mars 2017
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7.
Abbott T.W.J. (Major), R. c. - 2018 CM 2032 - 2018-11-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 juin 2008
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9.
Adams A.W. (Maître de 2e classe), R. c. - 2012 CM 2002 - 2012-02-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 janvier 2012
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 mars 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
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12.
Admiraal L.W. (Matelot de 3e classe). R. c. - 2014 CM 1016 - 2014-07-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2014.
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13.
Agnew C.J.S. (Caporal-chef), R. c. - 2012 CM 2003 - 2012-03-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mars 2012
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14.
Agnew J.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2006 CM 70 - 2006-10-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2006.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 mai 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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18.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2017 - 2019-08-13
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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19.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2018 - 2019-08-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Résumé :
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20.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2023 - 2019-09-06
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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21.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2024 - 2019-09-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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22.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2026 - 2019-09-09
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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23.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2025 - 2019-09-10
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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24.
Alix B.L. (Maître de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2027 - 2019-09-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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25.
Amirault T.W. (Capitaine, à la retraite), R. c. - 2011 CM 2018 - 2011-09-07
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 septembre 2011
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