158 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 janvier 2010
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2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2011
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2007.
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 octobre 2013.
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5.
Baker J.O.B. (Élève-officier), R. c. - 2010 CM 3009 - 2010-05-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 mai 2010
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6.
Baker S.A.W. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 1006 - 2013-05-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2013.
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7.
Bakker D.H. (Sous-lieutenant), R. c. - 2010 CM 3015 - 2010-07-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 juillet 2010
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8.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 novembre 2011
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9.
Balint A. (Sous-lieutenant). R. c. - 2012 CM 2010 - 2012-08-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2012.
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10.Résumé : CACM 489 - Appel rejeté
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11.
Baluyot X. (Élève-officier), R. c. - 2017 CM 2013 - 2017-12-15
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2017
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mai 2023
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13.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 septembre 2006.
Endroit : BFC Wainwright, édifice 626, Denwood (AB)....
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14.
Bankasingh T. O. (Enseigne de vaisseau de 2e classe), R. c. - 2021 CM 5009 - 2021-02-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 février 2021
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15.
Banks D.H. (Capitaine de vaisseau), R. c. - 2004 CM 22 - 2004-06-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juin 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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16.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 3003 - 2018-02-27
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2018
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17.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4005 - 2020-01-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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18.
Bannister T.J. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 4001 - 2020-01-07
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 janvier 2020
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19.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2008 - 2019-03-27
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
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20.
Banting J.C. (Lieutenant), R. c. - 2019 CM 2009 - 2019-04-04
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mars 2019
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21.Résumé : CACM 485 - Appel accordé en partie
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22.
Baptista D. (Sous-lieutenant), R. c. - 2004 CM 23 - 2004-11-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 485 - Appel accordé en partie
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23.
Barber C.G. (Matelot-chef), R. c. - 2022 CM 4005 - 2022-03-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2022
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24.
Barber M.A. (Capitaine), R. c. - 2012 CM 1022 - 2012-06-27
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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25.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 juin 2012
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