158 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2016
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mars 2006.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, édifice C-106, Shilo, MB....
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28.
Barnaby M. (Ex-sous-lieutenant), R. c. - 2007 CM 1010 - 2007-05-10
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2007.
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29.
Baycroft H.A. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2020 - 2018-06-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2018
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30.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juin 2011
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31.
Beaudry R.P. (Caporal), R. c. - 2016 CM 4009 - 2016-07-11
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2016
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2021
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 décembre 2011.
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36.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 juin 2010
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37.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 avril 2005.
Endroit : BFC Kingston, théâtre Genet, édifice C-31, Kingston (ON)....
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2005.
Endroit : Manège militaire Jefferson, 11630 - 109e rue, Edmonton (AB)....
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2005.
Endroit : Manège militaire Jefferson, 11630 - 109e rue, Edmonton (AB)....
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40.
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41.
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42.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 novembre 2009
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43.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2029 - 2019-10-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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44.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2030 - 2019-10-23
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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45.
Beemer D.E. (Adjudant), R. c. - 2019 CM 2031 - 2019-11-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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46.
Bélanger J.F.S. (Capitaine), R. c. - 2018 CM 4022 - 2018-12-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2018
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47.
Bélanger J.J.M.G. (Sergent), R. c. - 2008 CM 4014 - 2008-10-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 2 octobre 2008
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48.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mai 2010
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49.
Bellefontaine D.F. (Élève-officier), R. c. - 2018 CM 2021 - 2018-07-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2018
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2017
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