158 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2013.
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52.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2013.
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53.
Benoit A.J. (Caporal-chef), R. c. - 2024-04-09
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2024
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54.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1010 - 2008-04-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
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55.
Benoît M.R. (Capitaine, retraité), R. c. - 2008 CM 1011 - 2008-04-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2008
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56.
Benson T. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 4003 - 2014-06-04
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2014.
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57.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2010 - 2019-04-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
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58.
Beres J.B. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4024 - 2019-09-04
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2019
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59.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 mai 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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60.
Bergeron S.J.L.S. (Soldat), R. c. - 2008 CM 3011 - 2008-05-07
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2008
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61.
Bergeron S.J.L.S. (Soldat), R. c. - 2008 CM 3017 - 2008-05-09
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2008
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62.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 5 mai 2008
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63.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1012 - 2012-10-05
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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64.
Bergeron-Larose R. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2012 CM 1013 - 2012-10-06
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2012.
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65.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2020 - 2019-08-25
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
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66.
Berlasty J.P.S. (Caporal), R. c. - 2019 CM 2032 - 2019-11-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2019
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67.
Bernales-Solari S.D. (Ex-Artilleur), R. c. - 2012 CM 2004 - 2012-03-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 19 mars 2012
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68.
Bernard, P.C.J (Matelot de 1re classe), R. c. - 2014 CM 2022 - 2014-11-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2014.
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69.
Bernier M.C. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2015 CM 3015 - 2015-10-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 octobre 2015
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70.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2014 - 2019-06-05
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
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71.
Berrieault A.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 2013 - 2019-06-19
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juin 2019
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72.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 décembre 2014.
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73.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 septembre 2012.
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74.
Besemann M.H. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2023-06-12
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 juin 2023
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75.
Beswick C.G. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2015 CM 3005 - 2015-02-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 février 2015.
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