158 résultat(s)
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76.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3009 - 2017-05-29
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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77.
Betts B.W. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2017 CM 3010 - 2017-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 mai 2017
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78.
Bianca S.C. (Soldat), R. c. - 2003 CM 54 - 2004-04-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 avril 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto, NB....
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79.
Billard P.P. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 4019 - 2007-07-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 503 - Appel rejeté
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80.
Billings A.W. (Maître de 1re Classe), R. c. - 2022 CM 2011 - 2022-06-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 juin 2022
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81.
Billingsley B.L.R. (Soldat), R. c. - 2009 CM 2016 - 2009-10-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 octobre 2009
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82.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2014.
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83.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 septembre 2010
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84.
Blackman R.K. (Maître de 2e classe), R. c. - 2015 CM 3009 - 2015-05-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 novembre 2014.
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85.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 novembre 2007.
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86.Résumé : Date of commencement of the trial: 20 November 2007.
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87.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 juillet 2009
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88.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2015
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89.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2014.
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90.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 novembre 2009
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91.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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92.
Bluemke K.E. (Sergent), R. c. - 2022 CM 4015 - 2022-10-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2022
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93.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mai 2021
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94.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2015.
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95.
Boivin S.J.J. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2011 CM 4014 - 2011-05-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mai 2011
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96.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2021
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97.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 6 avril 2009
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98.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 janvier 2007.
Endroit : BFC Greenwood, centre d’entraînement Commodore de l’air Birchall, édifice 221, Greenwood (NÉ)....
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99.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 décembre 2014.
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100.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 décembre 2014.
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