158 résultat(s)
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126.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 décembre 2013.
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127.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2009
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128.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2013 CM 4020 - 2013-09-19
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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129.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2013 CM 4021 - 2013-09-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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130.
Brinton D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2021 CM 4001 - 2021-02-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2021
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131.
Brisebois-Bergeron J. (Caporal), R. c. - 2016 CM 1023 - 2016-11-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 novembre 2016
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132.
Brisson J.S. (Ex-soldat), R. c. - 2008 CM 3004 - 2008-06-11
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 décembre 2006
Endroit : BFC/USS Gagetown, Édifice F-1, Oromocto (NB)...
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133.
Britz J.M. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3015 - 2014-09-08
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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134.
Britz J.M. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3016 - 2014-09-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
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135.
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136.
Brooks J.W. (Caporal), R. v. - 1998 CM 30 - 1998-12-03
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ] -
137.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mars 2015.
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138.
Brousseau V. (Caporal-chef), R. c. - 2023 CM 4005 - 2023-03-03
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2023
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139.
Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2021 CM 4003 - 2021-03-23
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mars 2021
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140.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2010
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141.
Brownlee A. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2021 - 2019-08-29
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2019
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142.
Bruce J.M. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5011 - 2020-10-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 octobre 2020
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143.
Brumwell A.J. (Capitaine de corvette), R. c. - 2019 CM 5003 - 2019-09-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 septembre 2019
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144.
Brunelle A.J. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4001 - 2017-01-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 janvier 2017
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145.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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146.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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147.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 janvier 2008
Endroit : BFC Goose Bay, édifice 512, pièce 160, Happy Valley-Goose Bay (NL)....
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148.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 22 août 2008
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149.
Buckley D.R. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1001 - 2016-02-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2016
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150.
Buenacruz J.N. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 4014 - 2017-11-01
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 octobre 2017
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