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158 résultat(s)
151.
Buist D.C. (Sergent), R. c.
-
2021 CM 2020
-
2021-11-03
Cour martiale
-
Décision
-
Disponible
[ Anglais ]
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
...
152.
Buist D.C. (Sergent), R. c.
-
2021 CM 2022
-
2021-11-10
Cour martiale
-
Décision
-
Disponible
[ Anglais ]
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
...
153.
Buist D.C. (Sergent), R. c.
-
2021-11-12
Cour martiale
-
Procédures terminées
-
Non disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
...
154.
Burell N. (Soldat), R. c.
-
2017 CM 2010
-
2017-11-01
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
[ Anglais ]
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2017
...
155.
Burton B.A. (Bombardier-chef), R. c.
-
2014 CM 2024
-
2014-12-08
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 8 décembre 2014.
...
156.
Burton W.C. (Sergent), R. c.
-
2018 CM 2002
-
2018-01-22
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
[ Anglais ]
Résumé :
Date de l’ouverture du procès : 22 janvier 2018
...
157.
Butt M.E. (Soldat), R. c.
-
2012 CM 3006
-
2012-05-02
Cour martiale
-
Verdict
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 30 avril 2012
...
158.
Butt M.E. (Soldat), R. c.
-
2012 CM 3007
-
2012-05-02
Cour martiale
-
Sentence
-
Disponible
Résumé :
Date de l'ouverture du procès : 30 avril 2012
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