126 résultat(s)
-
26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mai 2013.
...
-
27.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
...
-
28.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2008
...
-
29.
Cawthorne W.K. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2014 CM 1014 - 2014-06-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 24 février 2014.
...
-
30.Résumé : Date of commencement of the trial: 15 February 2007.
Location: CFB Valcartier, building 534, the Academy, Courcelette, QC....
-
31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 janvier 2014.
...
-
32.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
...
-
33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
...
-
34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juin 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
35.
Chabot-Leroux J.A. (Caporal), R. c. - 2017 CM 4015 - 2017-11-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 novembre 2017
...
-
36.
Chami S. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2022 CM 5002 - 2022-01-25
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2022
...
-
37.
Chand A.Y. (Caporal-chef), R. c. - 2021 CM 2010 - 2021-05-20
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 mai 2021
...
-
38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2016
...
-
39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 août 2013.
...
-
40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mars 2007.
...
-
41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 juin 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
-
42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 décembre 2016
...
-
43.
Charron W.J. (Sergent), R. c. - 2022 CM 5016 - 2022-07-20
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 juillet 2022
...
-
44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2020
...
-
45.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 17 janvier 2011
...
-
46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 octobre 2014.
...
-
47.
Chevrier A.V.J. (Caporal), R. c. - 2004 CM 12 - 2004-09-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 septembre 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
-
48.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 mars 2008
...
-
49.
Chiasson M.D. (Maître de 2e classe), R. c. - 2020 CM 2006 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
...
-
50.
Chisholm S.C. (Ex-caporal), R. c. - 2006 CM 07 - 2006-03-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 mars 2006.
Endroit : BFC Borden, salle de l’ESSFC, 30 chemin Ortona, Borden (ON)....