126 résultat(s)
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76.Résumé : CACM 487 - Appel abandonné
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77.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mars 2017
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78.
Cook A.S. (Maître de 2e classe), R. c. - 2013 CM 3005 - 2013-01-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 janvier 2013.
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79.
Cookson R. (Caporal), R. c. - 2023 CM 2002 - 2023-01-31
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2023
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80.
Cookson R. (Caporal), R. c. - 2023 CM 2003 - 2023-01-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 janvier 2023
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81.
Coombs K.C. (Matelot de 3e classe), R. v. - 2011 CM 3006 - 2011-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 juin 2011
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82.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 novembre 2007.
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83.
Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2013 - 2018-03-12
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 septembre 2017
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84.
Cooper D.T. (Matelot-chef), R. c. - 2018 CM 2014 - 2018-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 septembre 2017
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85.
Corbin-Ratté M.J. (Caporal-chef), R. c. - 2023 CM 4002 - 2023-01-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 janvier 2023
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86.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2013.
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87.
Coulter T.G. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5010 - 2020-09-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2020
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88.
Coupal J.M.C. (Ex-matelot de 3e classe), R. v. - 2009 CM 3024 - 2009-12-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 décembre 2009
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89.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 avril 2007.
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90.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 juin 2012
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91.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 novembre 2021
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92.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 septembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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93.
Couture N.C. (Sergent), R. c. - 2007 CM 1014 - 2007-07-18
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juillet 2007.
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94.
Covyeow L.M. (Sergent), R. c. - 2017 CM 3019 - 2017-12-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2017
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95.
Crabtree-Megahy S.R. (Caporal), R. c. - 2017-02-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 février 2017
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96.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juin 2007.
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97.
Crawford R.A (Matelot de 2e classe), R. c. - 2008 CM 4003 - 2008-04-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 avril 2008
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98.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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99.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2019
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100.
Crépeau C.M.C. (Capitaine), R. c. - 2020 CM 3007 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 octobre 2020
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