103 résultat(s)
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1.
Dacey S.D. (Adjudant-maître), R. c. - 2023 CM 4009 - 2023-05-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mai 2023
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2020
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2014.
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mai 2014.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mars 2017
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 juin 2023
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7.
Dandrade J.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 3024 - 2008-10-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel abandonné
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8.
Dandrade J.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2008 CM 3025 - 2008-10-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 512 - Appel abandonné
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2023
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2023
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11.
Danielsen W.R.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2013 CM 3022 - 2013-09-12
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 septembre 2013.
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 octobre 2007.
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13.
Darling P. (Maître de 2e classe), R. c. - 2015 CM 1003 - 2015-03-02
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 2 mars 2015.
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14.
Darrigan S.J. (Maître de 2e classe), R. c. - 2019 CM 4010 - 2019-05-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mai 2019
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15.
Dashney D.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 4001 - 2009-01-13
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 janvier 2009
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16.
Date of commencement of the trial: 5 June 2017 - 2017-06-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juin 2017
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2007.
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18.Résumé : CACM 543 - Appel accordé
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19.Résumé : CACM 551 - Appel abandonné
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20.Résumé : CACM 551 - Appel abandonné
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21.
De Nobile N. (Matelot-chef), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-07-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2017
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2004.
Endroit : Caserne Selfkant, réfectoire Terry Fox, édifice B11, 52511 Geilenkirchen (Allemagne)....
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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24.
deJong D.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 2008 - 2014-05-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 mai 2014.
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25.
Delarosbil R.W.P. (Artilleur), R. c. - 2024-04-09
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2024
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