103 résultat(s)
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26.
Demers A.A. (Enseigne de 2e classe), R. c. - 2020 CM 5017 - 2020-12-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2020
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27.
DeMontmorency A.B. (Matelot-chef), R. c. - 2023 CM 4014 - 2023-08-31
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 31 août 2023
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28.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4005 - 2018-03-14
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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29.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4006 - 2018-03-15
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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30.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4007 - 2018-04-13
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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31.
Derival K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4009 - 2018-05-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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32.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 décembre 2008
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33.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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35.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 septembre 2013.
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37.
Deschamps J.A.G. (ex-Adjudant), R. c. - 2009 CM 1013 - 2009-09-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 septembre 2009
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38.
Desgroseilliers K. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2014 - 2013-05-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2013.
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39.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 mars 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général Jean-Victor Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur B-100, bleu, Richelain (QC)....
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41.
Desjardins S.J.F. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3002 - 2017-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2017
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 octobre 2006.
Endroit : USS Chilliwack, Chilliwack (CB)....
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 février 2013.
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44.
Desmeules J.C.A. (Ex-sergeant), R. c. - 2007 CM 4009 - 2007-03-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 26 mars 2007.
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45.
Desrochers J.S.M. (Caporal), R. c. - 2011 CM 4025 - 2011-10-31
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 31 octobre 2011
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2016
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47.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 8 mai 2009
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48.
Desrosiers P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 4010 - 2018-05-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2018
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49.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 septembre 2012.
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50.
Deveaux G.A. (Adjudant), R. c. - 2020 CM 5002 - 2020-01-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 janvier 2020
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