103 résultat(s)
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51.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 octobre 2017
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52.
Dicks D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 31 - 2004-07-07
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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53.
Dicks D. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004 CM 31 - 2004-07-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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54.
Dickson M.E. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1007 - 2009-06-09
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2009
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55.
Dilello M.A. (Sergent), R. c. - 2008 CM 2019 - 2008-06-10
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2008
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56.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 juin 2008
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57.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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58.
Doiron A.K. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2006 CM 16 - 2006-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juin 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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59.
Dolan S. (Caporal), R. c. - 2023 CM 5015 - 2023-10-24
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 octobre 2023
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60.
Dolcetti J.A.E. (Ex-soldat), R. c. - 2011 CM 2014 - 2011-06-06
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 6 juin 2011
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61.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
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62.Résumé : CACM 490 - Appel abandonné
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63.
Donald E.W. (Soldat), R. c. - 2012 CM 4021 - 2012-11-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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64.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2012.
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65.
Donaldson J.D. (Caporal-chef), R. c. - 2006 CM 4001 - 2006-10-12
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2006.
Endroit : CFB Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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66.
Dondaneau S.L. (Caporale-chef), R. c. - 2023 CM 2007 - 2023-03-01
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2023
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67.
Dondaneau S.L. (Caporale-chef), R. c. - 2023 CM 2008 - 2023-03-02
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2023
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68.
Dondaneau S.L. (Caporale-chef), R. c. - 2023 CM 2009 - 2023-03-09
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2023
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69.
Dondaneau S.L. (Caporale-chef), R. c. - 2023 CM 2014 - 2023-07-27
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 mars 2023
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70.
Donnelly S.W. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 3021 - 2009-11-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 novembre 2009
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71.
Donnelly S.W. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 3020 - 2009-11-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 novembre 2009
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72.
Donohue M.J. (Sergent), R. c. - 2015 CM 4006 - 2015-03-11
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 mars 2015.
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74.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2024
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 août 2006.
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