40 résultat(s)
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Edmonstone K. (Caporal), R. c. - 2021 CM 4010 - 2021-11-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 novembre 2021
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2.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3011 - 2015-08-20
Cour martiale - Décision - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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3.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3022 - 2015-11-24
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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4.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3023 - 2015-11-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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5.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 3008 - 2016-05-26
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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6.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3011 - 2017-01-09
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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7.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3012 - 2017-01-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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8.
Edmunds N.S. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 3016 - 2017-04-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 juillet 2015
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9.
Edmunds N.S. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4015 - 2013-07-19
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2013.
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10.
Edmunds N.S. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4016 - 2013-08-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 février 2013.
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11.
Edwards C.A. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 4012 - 2019-05-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mai 2019
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12.
Edwards C.D. (Maître de 1re classe) - 2020 CM 3006 - 2020-08-14
Cour martiale - Un arrêt des procédures - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 août 2020
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13.
Edwards C.D. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4018 - 2018-11-16
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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14.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2017 - 2008-11-17
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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15.
Edwards R.E. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2008 CM 2018 - 2008-11-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 novembre 2008
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16.
Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c. - 2020 CM 3003 - 2020-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Egers-Wood C.G. (Caporal), R. c.
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2021
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19.
Elliott M.R. (Caporal), R. c. - 2004 CM 15 - 2004-06-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, édifice pour lectures d'entraînement, B-5, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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20.
Elliott W.J. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 3019 - 2010-08-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 24 août 2010
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21.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4006 - 2009-03-23
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 528 - Appel rejeté
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22.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4007 - 2009-03-27
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 mars 2009
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23.
Ellis C.A.E. (Ex-Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4008 - 2009-03-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 528 - Appel rejeté
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24.
Ellison J. (Major), R. c. - 2023 CM 5002 - 2023-04-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 septembre 2022
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2015
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