44 résultat(s)
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1.
F.Pelland D.J.A. (Capitaine), R. c. - 2016 CM 1004 - 2016-03-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2016
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2.
Fancy (Retraité) R.A. (Adjudant-maître), R. c. - 2016 CM 1010 - 2016-05-27
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 mai 2016
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3.
Farmakoulas A. (Caporal), Hayden W.P. (Caporal-chef) & Smith K.L. (Caporal-chef), R. c. - 2004 CM 34 - 2004-11-17
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : BFC Petawawa, édifice L-106, Petawawa (ON)....
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4.
Farrah D.P. (Caporal), R. c. - 2022 CM 4009 - 2022-04-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 avril 2022
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5.
Farrant L.J. (caporal), R. c. - 2015 CM 4008 - 2015-05-11
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mai 2015.
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6.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 avril 2010
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7.
Faught J. (Sergent), R. c. - 2006 CM 30 - 2006-02-28
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2006.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, Shilo (MB)....
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2006.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, Shilo (MB)....
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9.
Fedoryshyn D. (Matelot-chef), R. c. - 2014 CM 4011 - 2014-10-29
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 27 octobre 2014.
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10.
Fenwick-Wilson S.A. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2007 CM 4021 - 2007-07-31
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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11.
Fenwick-Wilson S.A. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2007 CM 4022 - 2007-08-01
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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12.
Fenwick-Wilson S.A. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2007 CM 4023 - 2007-08-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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13.
Ferguson P.V. (Adjudant-maître), R. c. - 2011 CM 3008 - 2011-09-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 23 septembre 2011
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14.
Fields J.E.D. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2022 CM 5003 - 2022-02-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2022
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15.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 mai 2009
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16.
Fischl C.S. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2007 - 2020-07-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juillet 2020
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 mai 2006.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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18.
Fletcher J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1004 - 2014-12-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 janvier 2015.
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 janvier 2007.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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20.
Florian-Rodriguez A.F. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2018 CM 3007 - 2018-04-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 avril 2018
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21.
Floyd B.J.M. (Ex-caporal-chef), R. c. - 2009 CM 1005 - 2009-03-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 mars 2009
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 août 2014.
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 mars 2011
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24.
Fondren R.M. (Soldat), R. c. - 2011 CM 4005 - 2011-03-04
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 mars 2011
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25.
Fontaine K.J.J. (Artilleur), R. c. - 2020 CM 3008 - 2020-09-10
Cour martiale - Un arrêt des procédures - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 octobre 2020
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