44 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 janvier 2010
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27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 janvier 2024
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28.
Forrest T.P. (Bombardier), R. c. - 2007 CM 3015 - 2007-08-22
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 21 août 2007.
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29.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2017
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 juillet 2021
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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32.
Fortin J.D.R. (Caporal-chef), R. c. - 2014 CM 3005 - 2014-04-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2014.
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33.
Fortin J.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2012 CM 1001 - 2012-02-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 février 2012
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34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 novembre 2007.
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35.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 janvier 2012
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36.
Fox K.A.W. (Ex-soldat), R. c. - 2004 CM 35 - 2004-08-25
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 août 2004.
Endroit : BFC Winnipeg, casernes Kapyong, 1984 avenue Grant, Winnipeg (MB)....
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37.
Franzen D. (Sergent), R. c. - 2022 CM 3007 - 2022-06-07
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 juin 2022
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38.
Fraser R.M.F. (Caporal-chef), R. c. - 2008 CM 2014 - 2008-09-19
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 14 octobre 2008
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39.
Fredenburg P.W. (Lieutenant-Colonel), R. c. - 2012 CM 2007 - 2012-07-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juillet 2012.
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40.
Freudenreich W.K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2007 CM 3009 - 2007-03-16
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 501 - Appel rejeté
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41.
Freudenreich W.K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2007 CM 3010 - 2007-03-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 501 - Appel rejeté
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42.
Frizell J.D. (Ex-capitaine), R. c. - 2011 CM 2019 - 2011-10-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 octobre 2011
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43.
Funk J.D. (Adjudant), R. c. - 2017 CM 4002 - 2017-01-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 janvier 2017
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44.
Furtado J. (Caporal), R. c. - 2018 CM 2010 - 2018-03-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 mars 2018
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