73 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 25 mars 2008
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Gaffey B.S. (Bombardier-chef), R. c. - 2017 CM 2009 - 2017-10-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2017
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3.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 21 août 2008
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2013.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2004.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 octobre 2019
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8.
Gagnon J.D.C. (Adjudant), R. c. et Lafontaine J.W. (Caporal), R. c. - 2019 CM 3012 - 2019-10-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 30 septembre 2019
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 août 2014.
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2016
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2015
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12.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 9 septembre 2010
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13.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2010
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14.
Gardiner J.T. (Maître de 1re classe), R. c. - 2013 CM 3009 - 2013-03-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2013.
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15.
Gardiner S. (Sergent), R. c. - 2008 CM 3021 - 2008-06-19
Cour martiale - Non prima facie - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 16 juin 2008
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16.
Garner-Garballa C.E. (Caporal), R. c. - 2014 CM 3019 - 2014-10-22
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 octobre 2014.
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17.
Garnett S.P. (Sergent), R. c. - 2024 CM 4001 - 2024-02-06
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 février 2024
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18.
Gaudreau B. (Premier maître de 2e classe), R. c. - 2008 CM 1007 - 2008-03-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 17 mars 2008
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19.
Gauthier D.J.R. (Sergent), R. c. - 2019 CM 2022 - 2019-09-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2019
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mai 2005.
Endroit : Garnison Saint-Jean, édifice Général J.-V. Allard, mégastructure, rez-de-chaussée, secteur bleu, B-100, Richelain (QC)....
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22.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 novembre 2008
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23.
Gero R.L. (Ex-maître de 1re classe), R. c. - 2008 CM 4006 - 2008-05-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 21 mai 2008
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24.
Ghaffari B. (Sous-lieutenant), R. c. - 2017 CM 4011 - 2017-05-29
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 29 mai 2017
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25.
Gibbons C.C. (Caporal), R. c. - 2018 CM 4002 - 2018-01-17
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2018
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