76 résultat(s)
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51.
Holt N.J. (Sergent), R. c. - 2020 CM 2013 - 2020-10-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2020
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52.
Honeyman M.K. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 3020 - 2018-12-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 décembre 2018
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53.
Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017-03-20
Cour martiale - Procédures terminées - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mars 2017
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54.
Hopkie D.J. (Capitaine de frégate), R. c. - 2017 CM 3013 - 2017-08-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 July 2017
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55.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Borden, réfectoire Croil, escadron AERE, édifice A-142, Borden (ON)....
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56.
Hopkins J.E. (Caporal-chef), R. c. - 2004 CM 3015 - 2004-06-11
Cour martiale - Sentence - Non disponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 juin 2004.
Endroit : BFC Borden, réfectoire Croil, escadron AERE, édifice A-142, Borden (ON)....
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57.
Hornell S.J. (Ex-matelot de 3e classe), R. c. - 2010 CM 2005 - 2010-05-03
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 3 mai 2010
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58.
Hosford J.M. (Bombardier-chef), R. c. - 2013 CM 2001 - 2013-01-09
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 18 septembre 2012.
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59.
Hosford J.M. (Bombardier-chef), R. c. - 2018 CM 2023 - 2018-07-23
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 juillet 2018
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60.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2022
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 mai 2022
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2022
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63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juillet 2022
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64.
Houston R.J. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2009 CM 2004 - 2009-01-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 28 janvier 2009
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65.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 octobre 2021
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 6 mai 2013.
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67.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 janvier 2013.
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68.
Hull W.F.R. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2014 CM 1001 - 2014-01-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 20 janvier 2014.
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69.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 septembre 2011
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70.
Hunt C.D.L. (Capitaine), R. c. - 2019 CM 4009 - 2019-05-07
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 mai 2019
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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72.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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73.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 janvier 2012
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74.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2007.
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75.
Hynes J.B. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2019 CM 2015 - 2019-07-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 juillet 2019
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