76 résultat(s)
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1.
Haché E.J. (Caporal), R. c. - 2004 CM 18 - 2004-09-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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2.
Hadley G.A. (Sergent), R. c. - 2019 CM 4020 - 2019-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2019
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3.
Haire S.G. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2018 CM 2015 - 2018-04-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 avril 2018
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4.
Haley G.A. (Capitaine de vaisseau), R. c. - 2023 CM 2017 - 2023-10-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2023
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juin 2007.
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6.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 10 juin 2015.
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7.
Halstead L.M. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 3018 - 2010-09-01
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 1 septembre 2010
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8.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2014.
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2017
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 juillet 2018
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11.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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12.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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13.
Hannah M.B.A. (Soldat), R. c. - 2013 CM 2011 - 2013-05-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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14.
Hansen B.D. (Sergent), R. c. - 2018 CM 4008 - 2018-04-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2018
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 29 août 2013.
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 mars 2016
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17.
Harding J.V. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2018 CM 4017 - 2018-11-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2018
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 novembre 2014.
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 août 2007.
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20.
Harris B.L. (Caporal), R. c. - 2009 CM 3012 - 2009-07-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juillet 2009
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21.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 13 juillet 2009
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22.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 31 mars 2011
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2024
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24.
Havas T.J. (Enseigne de vaisseau de 1re classe), R. c. - 2020 CM 2001 - 2020-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 février 2020
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2007.
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