29 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2021
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4.
Jackson C.T. (Premier maître de 2e classe), R. c. - 2009 CM 2020 - 2009-12-07
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 7 décembre 2009
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 août 2016
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6.
Jackson G.D. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 4012 - 2015-06-16
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2015.
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7.
Jacobs M. (Ex-matelot de 3 e classe), R. c. - 2006 CM 25 - 2006-02-13
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 février 2006.
Endroit : SFC St. John’s, annexe du mess du Fort Pepperell, édifice 308, avenue Charter, St. John’s (NL)....
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8.
Jacobs M. (Ex-matelot de 3 e classe), R. c. - 2006 CM 25 - 2006-02-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 7 février 2006.
Endroit : SFC St. John’s, annexe du mess du Fort Pepperell, édifice 308, avenue Charter, St. John’s (NL)....
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2019
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10.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 septembre 2019
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11.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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12.Résumé : Endroit : Base de soutien de la 2e Division du Canada Valcartier, édifice CC-119, pièce 123, rue Casgrain, Courcelette (QC)
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13.
Janssen K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2016
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15.Résumé : CMAC 519 - Appel abandonné
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16.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2010
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17.
Jobe A.S. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2004-03-30
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 mars 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 novembre 2021
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19.
Johnston C.W. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2010 CM 2001 - 2010-01-07
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 janvier 2010
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 février 2007.
Endroit : Garnison Edmonton, édifice 179, Edmonton (AB)....
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21.
Jollimore C.B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2006 CM 17 - 2006-11-02
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 juillet 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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22.
Jollimore C.B. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2006 CM 2016 - 2006-11-02
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 25 juillet 2006.
Endroit : BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2e étage, Victoria (CB)....
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23.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2002 - 2019-02-05
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
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24.
Jonasson J.D. (Lieutenant-colonel), R. c. - 2019 CM 2003 - 2019-02-08
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 février 2019
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25.
Jones S.T. (Caporal), R. c. - 1997 CM 11 - 1997-05-14
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]