44 résultat(s)
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1.
Kanaar J.R. (Soldat), R. c. - 2020 CM 5009 - 2020-07-21
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 21 juillet 2020
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2.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 20 juillet 2012
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 janvier 2004.
Endroit : NCSM TECUMSEH, 1820 - 24e rue S.O., Calgary (AB)....
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2013.
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5.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 juin 2013.
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6.
Keeping K.J. (Matelot de 2e classe), R. c. - 2014 CM 4010 - 2014-09-24
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 23 septembre 2014.
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 février 2005.
Endroit : Manège militaire Debney, 8403 chemin Roper, Edmonton (AB)....
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8.
Keller H. (Caporal-chef), R. c. - 2022 CM 2018 - 2022-11-28
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 novembre 2022
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9.Résumé : CACM 481 - Appel rejeté
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10.Résumé : CACM 481 - Appel rejeté
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11.
Kenderesi L. (Élève-officier), R. c. - 2022 CM 4012 - 2022-09-22
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 septembre 2022
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12.
Kennedy J.J. (Caporal), R. c. - 2006 CM 3003 - 2006-10-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 494 - Appel rejeté
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13.Résumé : CACM 494 - Appel rejeté
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14.Résumé : CACM 494 - Appel rejeté
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15.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 28 avril 2010
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 novembre 2013.
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17.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 11 septembre 2007
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18.
Khadr T.M. (Caporal), R. c. - 2007 CM 2025 - 2007-09-20
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 septembre 2007.
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19.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 septembre 2007.
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20.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 septembre 2007.
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21.
Khadr T.M. (Caporal), R. c. - 2007 CM 2026 - 2007-09-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 septembre 2007.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 novembre 2014.
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23.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 août 2013.
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24.
Khan W.A. (Capitaine), R. c. - 2004 CM 14 - 2004-04-15
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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25.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 avril 2004.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....