44 résultat(s)
-
26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice S-118, Petawawa (ON)....
-
27.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 juillet 2005.
Endroit : BFC Petawawa, édifice S-118, Petawawa (ON)....
-
28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 novembre 2004.
Endroit : BFC Shilo, aménagements pour lectures d’entraînement, édifice C-106, Shilo (MB)....
-
29.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5007 - 2020-03-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
...
-
30.
Kirwin D.C. (Sergent), R. c. - 2020 CM 5006 - 2020-04-16
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 mars 2020
...
-
31.
Klassen D. (Élève-officier), R. c. - 2015 CM 1008 - 2015-06-08
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 8 juin 2015.
...
-
32.
Klein G.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 4008 - 2014-09-11
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
...
-
33.
Klein G.M. (Lieutenant de vaisseau), R. c. - 2014 CM 4009 - 2014-09-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2014.
...
-
34.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
...
-
35.
Kohlsmith R.D. (Sergent), R. c. - 2023 CM 3002 - 2023-04-11
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
...
-
36.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 février 2022
...
-
37.
Kohlsmith R.D. (Sergent) et Zapata-Valles A.A. (Caporal), R. c. - 2021 CM 3007 - 2021-06-15
Cour martiale - Décision de la charte - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2021
...
-
38.
Komoroci S.A.L. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016-02-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 février 2016
...
-
39.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1002 - 2016-02-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 février 2016
...
-
40.
Korolyk K.N. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2016 CM 1015 - 2016-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 septembre 2016
...
-
41.
Koutsogiannis P. (Soldat), R. c. - 2020 CM 2010 - 2020-07-13
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juillet 2020
...
-
42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
...
-
43.
Krajaefski T.A. (Major), R. c. - 2019 CM 4005 - 2019-03-21
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2019
...
-
44.
Kroetsch J.S. (Caporal), R. c. - 2017 CM 2011 - 2017-11-17
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 novembre 2017
...