116 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 décembre 2012.
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2.
Labrie H.J. (Ex-matelot 3e classe), R. c. - 2008 CM 1013 - 2008-04-18
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 18 avril 2008.
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3.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 septembre 2008
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4.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 mars 2011
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5.
Lacoste J.C.E.J. (Adjudant-chef), R. c. - 2019 CM 4013 - 2019-06-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 juin 2019
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6.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2013.
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7.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 septembre 2017
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8.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3016 - 2016-10-21
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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9.
Laferrière J.S.J.A. (Sergent), R. c. - 2016 CM 3017 - 2016-10-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 13 juin 2016
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10.
Laffin K.V. (Adjudant), R. c. - 2022 CM 5020 - 2022-12-19
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 décembre 2022
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11.
Laflamme J.S.R. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 3014 - 2015-09-14
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 14 septembre 2015.
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12.
Laflamme R.S. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4012 - 2013-06-18
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
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13.
Laflamme R.S. (Caporal-chef), R. c. - 2013 CM 4013 - 2013-06-19
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2013.
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14.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2023
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15.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 16 octobre 2023
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16.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 5 novembre 2019
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2017 ou dès que possible suivant cette date
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18.
Laity A.S. (Adjudant), R. c. - 2007 CM 3011 - 2007-04-17
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 16 avril 2007.
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19.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 mars 2011
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20.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 15 mars 2011
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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22.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 20 mai 2014.
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23.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2011
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24.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 27 avril 2011
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25.
Lamontagne A.J.Y.P. (Caporal-chef), R. c. - 2019 CM 4001 - 2019-01-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 janvier 2019
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