116 résultat(s)
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51.
Leblanc P.J.C. (Caporal-chef), R. c. - 2010 CM 4011 - 2010-10-26
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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52.
LeBlanc R.E. (Matelot-chef), R. c. - 2007 CM 2001 - 2007-01-12
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 janvier 2007.
Endroit : 6080 rue Young, 5e étage, salle d’audience, Halifax (NÉ)....
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53.
LeBlanc T. (Caporal), R. c. - 2009 CM 4020 - 2009-11-10
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 538 - Appel accordé
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54.
LeBlanc T. (Caporal), R. c. - 2009 CM 4021 - 2009-11-12
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 538 - Appel accordé
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55.Résumé : CACM 538 - Appel accordé
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56.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 16 avril 2012
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57.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 2 février 2015.
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58.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 octobre 2016
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59.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 4 juin 2007
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60.
Lee M. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2009 CM 4002 - 2009-01-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 523 - Appel rejeté
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61.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 avril 2022
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62.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 7 novembre 2006.
Endroit : BFC Trenton, édifice 22, 3e étage, 74 avenue Polaris, Astra (ON)....
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63.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 avril 2016
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64.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 août 2004.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC)....
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65.
Legresley A.F. (Ex-soldat), R. c. - 2006 CM 39 - 2006-12-14
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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66.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 12 décembre 2006.
Endroit : BFC Borden, édifice P-153, 633 chemin Dieppe, Borden (ON)....
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67.Résumé : CACM 496 - Appel rejeté
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68.
Lelièvre J.E.M. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 1011 - 2007-05-22
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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69.
Lelièvre J.E.M. (Caporal-chef), R. c. - 2007 CM 1012 - 2007-05-25
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 22 mai 2007.
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70.
Lemoyne V.D. (Aspirant de marine), R. c. - 2014 CM 1006 - 2014-03-17
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 17 mars 2014.
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71.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 30 septembre 2008
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72.
Levangie L.E. (Sergent), R. c. - 2018 CM 3022 - 2018-12-04
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2018
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73.
Lévesque A.P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 4017 - 2016-11-16
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2016
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74.
Lévesque A.P.M. (Caporal-chef), R. c. - 2016 CM 4018 - 2016-11-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 novembre 2016
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75.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 25 janvier 2005.
Endroit : 17e Escadre Winnipeg, dét Dundurn, édifice 10, Dundurn (SK)....