116 résultat(s)
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76.
Levesque J.R. (Maître de 1re Classe), R. c. - 2022 CM 2007 - 2022-03-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2022
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77.
Levesque J.R. (Maître de 1re Classe), R. c. - 2022 CM 2012 - 2022-05-18
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2022
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78.
Levesque J.R. (Maître de 1re Classe), R. c. - 2023 CM 2001 - 2023-01-12
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 mars 2022
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79.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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80.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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81.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 2 novembre 2020
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82.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 22 juillet 2014.
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83.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4002 - 2016-02-24
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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84.
Levi-Gould T.A. (Matelot de 3e classe), R. c. - 2016 CM 4003 - 2016-02-26
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 février 2016
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85.
Lewis A.G. (Caporal), R. c. - 2019 CM 3009 - 2019-08-28
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 août 2019
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86.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 avril 2008.
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87.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 21 août 2012.
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88.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 17 avril 2012
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89.
Lewis N.J. (Caporal-chef), R. c. - 2018 CM 4016 - 2018-11-22
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 19 novembre 2018
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90.
Libby A.E. (Maître de 1re classe), R. c. - 2007 CM 4024 - 2007-06-30
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : CACM 505 - Appel rejeté
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91.
Libby A.E. (Maître de 1re classe), R. c. - 2007 CM 4025 - 2007-08-30
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : CACM 505 - Appel rejeté
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92.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2024
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93.
Liu C.A.T. (Caporal), R. c. - 2003 CM 020 - 2003-01-16
Cour martiale - Verdict - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit:14e Escadre Greenwood, Greenwood (NÉ)
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94.
Liu C.A.T. (Caporal), R. c. - 2003 CM 021 - 2003-01-16
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Endroit:14e Escadre Greenwood, Greenwood (NÉ)
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95.
Liwyj A.E. (Caporal), R. c. - 2008 CM 2001 - 2008-01-09
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 516 - Appel accordé
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96.Résumé : CACM 516 - Appel accordé
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97.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 juin 2009
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98.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 1 juin 2009
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99.
Lloyd-Trinque M.G.C. (Caporal), R. c. - 2015 CM 3001 - 2015-01-30
Cour martiale - Verdict - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 12 janvier 2015.
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100.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 18 novembre 2010
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