116 résultat(s)
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26.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 26 avril 2005.
Endroit : Garnison Valcartier, édifice 534, l’Académie, Courcelette (QC)....
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27.
Lamoureux R.L. (Caporal-chef), R. c. - 2011 CM 1006 - 2011-08-23
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 22 août 2011
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28.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 15 juillet 2014.
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29.
Landry M.D. (Sergent), R. c. - 2016 CM 1024 - 2016-12-09
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 9 décembre 2016
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30.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 17 décembre 2012.
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31.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 décembre 2015
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32.
Larouche R. (Soldat), R. c. - 2012 CM 3008 - 2012-08-16
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 558 - Appel accordé
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33.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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34.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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35.Résumé : CACM 558 - Appel accordé
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36.
Lasalle J.R.J. (Ex-matelot de 1re classe), R. c. - 2005 CM 46 - 2005-12-21
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC) et BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2...
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37.
Lasalle J.R.J. (Ex-matelot de 1re classe), R. v. - 2005 CM 46 - 2005-12-21
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 1 novembre 2005.
Endroit : Centre Asticou, bloc 2600, pièce 2601, salle d’audience, 241 boulevard de la Cité-des-Jeunes, Gatineau (QC) et BFC Esquimalt, édifice 30-N, 2...
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38.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 juin 2015.
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39.
Lavigne P.M. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2015 CM 1016 - 2015-10-28
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 28 octobre 2015
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40.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2023
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41.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2023
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42.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 24 avril 2023
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43.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 septembre 2015.
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44.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 11 mars 2024
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45.
Leadbetter C.L.J. (Caporal-chef), R. c. - 2017 CM 4007 - 2017-04-05
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 3 avril 2017
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46.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mars 2013.
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47.
LeBlanc A.E. (Caporal), R. c. - 2010 CM 4004 - 2010-02-01
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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48.Résumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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49.Résumé : CACM 539 - Appel accordé en partie
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50.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 3 décembre 2012.
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