191 résultat(s)
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1.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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2.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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3.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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4.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 octobre 2008
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5.
MacDonald A.W. (Soldat), R. c. - 2018 CM 3011 - 2018-08-01
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 30 avril 2018
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6.
MacDonald C.C. (Matelot de 1re classe), R. c. - 2017 CM 2002 - 2017-06-14
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 14 juin 2017
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7.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 octobre 2010
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8.
MacDonald G. (Soldat(B)), R. c. - 2021 CM 4002 - 2021-03-10
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 10 mars 2021
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9.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 23 novembre 2016
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10.Résumé : Date de l'ouverture du procès : 26 mars 2012
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11.
MacDougall M. (Caporal-chef), R. c. - 2015 CM 1018 - 2015-12-15
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 15 décembre 2015
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12.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2002 - 2021-02-15
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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13.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2005 - 2021-03-19
Cour martiale - Non prima facie - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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14.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE - 2021-05-12
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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15.
Machtmes R.D. (Matelot-chef), R. c. - 2021 CM 2006 - 2021-05-17
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 1 février 2021
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16.
MacIntyre K.J. (Sergent), R. c. - 2018 CM 4014 - 2018-06-23
Cour martiale - Décision - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018
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17.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 juin 2018
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18.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 28 mai 2024
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19.
MacKay W.G.A. (Maître de 1re classe), R. c. - 2022 CM 5017 - 2022-09-08
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 8 septembre 2022
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20.
MacKenzie G.R.S. (Soldat), R. c. - 2021 CM 2011 - 2021-05-18
Cour martiale - Sentence - Disponible [ Anglais ]Résumé : Date de l’ouverture du procès : 18 mai 2021
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21.Résumé : Date de l’ouverture du procès : 4 décembre 2015
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22.
MacLellan A.A. (Adjudant - à la retraite), R. c. - 2004 CM 48 - 2004-10-20
Cour martiale - Sentence - DisponibleRésumé : Date de l’ouverture du procès : 19 octobre 2004.
Endroit : BFC Gagetown, édifice F-1, Oromocto (NB)....
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23.
MacLellan J.C. (Capitaine), R. c. - 2011 CM 3005 - 2011-05-20
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 avril 2011
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24.
MacLellan J.C. (Capitaine), R. c. - 2011 CM 3003 - 2011-05-20
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 avril 2011
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25.
MacLellan J.C. (Capitaine), R. c. - 2011 CM 3004 - 2011-05-20
Cour martiale - Décision de la charte - DisponibleRésumé : Date de l'ouverture du procès : 4 avril 2011
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